CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 - Droit de bouchon
Ma Cuisine A Votre Table offre le droit de bouchon à tout client souhaitant fournir ses boissons soft et/ou alcoolisées (la livraison et le rafraîssement restent à la charge du client).
Article 2 - Livraison
Ma Cuisine A Votre Table vous offre la livraison dans un rayon de 15km autour de Coudoux.
Au delà, le tarif de livraison sera de 1€ TTC le km, de porte à porte, et par trajet.
Ma Cuisine A Votre Table ne pourra être tenue responsable des éventuels retards de livraison dus à toutes raisons indépendantes de sa volonté ou hors de contrôle, tels que, interdictions officielles, pannes, embouteillages, accidents, intempéries, faits d'autrui, grèves, forces majeures....(liste non exhaustive), et s'engage à en informer le client le plus rapidement possible.
Article 3 - Commandes
Toute commande fera l'objet d'un devis, envoyé au client par mail ou SMS (pour les commandes d'un montant inférieur à 100€ TTC). La validité d'un devis est de 60 jours, à compter de sa date d'envoi.
Afin de valider la commande, le client doit en accepter le devis et le signer, par retour de mail ou SMS. Toute validation de commande implique la connaissance et l'acceptation des conditions générales de vente.
Un acompte de 30% est alors demandé au client. Cet acompte est encaissé 30 jours avant la date de la prestation ou immédiatement pour toute commande effectuée après ces 30 jours. Le solde doit être versé le jour de la prestation.
Modes de règlements acceptés : chèques, virements, espèces.
Article 4 - Modification / Annulation d'une commande
Aucune modification de commande ne pourra être acceptée 7 jours avant la prestation, sauf en cas de problème d'approvisionnement lié aux fournisseurs.
Une confirmation du nombre de participants sera également demandée. En cas de défection de participants, c'est ce nombre qui sera retenu.
En cas d'annulation de la commande par le client au plus tard 30 jours avant la prestation, le chèque d'arrhes lui sera restitué. En deça, il sera encaissé en compensation de la perte d'activité.
En cas d'annulation de la commande par Ma Cuisine A Votre Table pour force majeure, la société s'engage à trouver un traiteur de qualité équivalente, et à rembourser au client deux fois la valeur des arrhes versés.
Article 5 - Conservation des produits
La marchandise reste sous la responsabilité de Ma Cuisine A Votre Table jusqu'à la livraison.
Suite à la livraison, reste à la charge du client d'en prendre soin et de respecter la mise en œuvre ainsi que le respect de la réfrigération afin d'éviter tout risque d'intoxication alimentaire. Ma cuisine à votre table ne pourrait être tenue responsable d’ une mauvaise conservation des aliments après son intervention.
Ma Cuisine A Votre Table décline toute responsabilité concernant les produits apportés par le client ou confectionnés par tout autre prestataire, ainsi que les produits restant après la prestation, que le client désire garder et consommer ultérieurement (sauf avis contraire du client, ces produits doivent être jetés à la fin de la prestation).
Article 6 - Matériel
A l'exception des articles jetables, le matériel qui est remis temporairement au client devra être rendu propre (lavé simplement à l'eau et liquide vaisselle, pas d'éponge grattante, pas de produits abrasifs) et en l'état dans les 48h suivant la prestation. En cas de détérioration ou de perte, le matériel sera facturé à prix coûtant.
Le prêt de containers isotherme est facturé 50€ TTC, et ils doivent être rendus propres. Dans le cas contraire, une majoration de 30€ TTC sera facturée au client.
Article 7 – Mise en Place
Ma Cuisine A Votre Table offre au client la mise en place du buffet, à condition que celle-ci ne dépasse pas 1 heure. Au delà, elle sera facturée 10€ TTC de l'heure.